Les organismes bénéficiaires du Fonds social européen ont l’obligation de communiquer, durant toute la période de programmation du projet, sur l’intervention du FSE.

Ces obligations règlementaires sont inscrites dans l’article 115 du Règlement (UE) n°1303/2013 et plus précisément à l’article 4 du Règlement d’Exécution (UE) n°821/2014, et les annexes de la Convention attributive sur les obligations en matière de respect des règles d’information et de publicité. La réglementation européenne exige à la fois une obligation de publicité (apposition des logos, emblèmes et mention) et une obligation d’information par voie d’affiche et sur site Internet mentionnant l’opération subventionnée.

Ces obligations sont cumulatives et le respect de chacune d’entre elles sera examiné dans le cadre des contrôles et audits.

En tant que porteurs de projets, vous devez ainsi considérer ces exigences en matière de communication comme parties prenantes de vos activités au quotidien et durant toute la durée de programmation de votre projet.

Les informations relatives à la mise en œuvre des obligations de publicités sont disponibles sur le TUTORIEL DE COMMUNICATION DU PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE « POUR L’EMPLOI ET L’INCLUSION EN MÉTROPOLE 2014-2020 ». 

Pour toutes autres questions et informations : 974.fse@deets.gouv.fr