Energies Alternatives : Mutualisation et hébergement juridique, administratif et comptable des activités des porteurs de projets.

Inscrite dans la Loi sur l'Economie Sociale et Solidaire de Juillet 2014, la coopérative d'activités et d'emploi (CAE) propose une forme nouvelle d’entrepreneuriat. Elle offre aux porteurs de projets d’activité en parcours d’intégration professionnelle, un hébergement juridique, comptable et fiscal de leur activité économique sous le statut d’entrepreneur-salarié.

Le porteur peut ainsi tester, développer son activité en bénéficiant d’un accompagnement, à la fois individuel et collectif, basé sur une démarche d’apprentissage par l’action.

Le concept de Coopérative d’Activités et d’Emploi est né de l’étude réalisée par la Caisse de Dépôts et Consignation en 1995, autour de la difficulté de rendre pérennes les très petites entreprises qui disparaissent à 50% dans les trois premières années de leur création.

La Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE) permet à des personnes qui veulent entreprendre et créer leur emploi, de le faire dans un cadre sécurisé qui facilite leur démarrage. Le concept permet également un apprentissage sur le fonctionnement et la gestion d'une entreprise.

Une personne souhaitant mettre en place sa propre activité peut donc le faire en créant son propre emploi salarié au sein  de l’entreprise coopérative qu’elle partage avec d’autres entrepreneurs, dans un esprit de mutualisation des compétences et des expériences.

Aussi, la CAE est une « rampe d’essai » qui permet de passer progressivement de l’inactivité à l’auto-emploi, via la mise à l’épreuve d’un projet en toute sécurité.

A finalité sociale, la CAE vise notamment l’insertion sociale et économique de ses entrepreneurs-salariés : il s’agit de sortir de l’exclusion, durablement et sans risque. Les CAE participent donc d’un projet de société solidaire, car à l’origine d’un projet collectif construisant des solidarités durables.

Energies Alternatives, coopérative d’activités et d’emploi, généraliste avec un département « art et culture », a montré l’intérêt de cette nouvelle forme d’accompagnement par les demandeurs d’emploi porteurs de projets.

Energies Alternatives fonctionne depuis trois ans à la Réunion. Cette alternative à la création d'activité individuelle est une solution qui fonctionne. De nombreux demandeurs d'emploi s'y engagent.

En 2013, ils sont 82 demandeurs d'emploi à avoir fait le choix de créer leur propre emploi en développant leurs activités au sein de cette entreprise coopérative. En 2012, ils étaient au nombre de 46, soit une augmentation de 78%.
leurs activités ont généré 279 956 euros de chiffre d'affaires.
Ces entrepreneurs-salariés s'engagent aussi financièrement dans leur entreprise collective partagée à travers le reversement de 10% de leur chiffre d'affaires.
Dans ce contexte économique encore difficile, développer ce modèle coopératif qui regroupe les notions de mutualisation, de réduction des coûts, de solidarité et de sécurisation de parcours, offre une réponse innovante à la création d'activités.

La Coopérative d’Activités et d’Emploi et le statut salarié

L’idée est simple : plutôt que de créer sa propre entreprise, il s’agit ici de créer son emploi salarié dans une entreprise coopérative où l’on rejoint d’autres entrepreneurs salariés.

Le concept clé qui distingue la CAE des autres structures d’accompagnement à la création d’entreprise est celui de l’entrepreneur–salarié. Il s’agit d’une forme encore nouvelle de relation au travail sous-tendue d’une part, par son rattachement effectif au droit du travail et à la protection sociale des salariés et associés, d’autre part, au risque inhérent à la démarche entrepreneuriale.

"L’entrepreneur-salarié" de la CAE est pleinement entrepreneur et bénéficie d’un contrat de travail avec tous les avantages sociaux que ce statut comporte. Il est salarié sur la base de son chiffre d'affaires.

Ce double statut permet de tester en grandeur réelle le lancement et le développement d'une activité économique sans nécessité de constituer une entreprise juridiquement autonome, tout en bénéficiant des droits sociaux relevant du salariat.

Cette formule présente au moins quatre avantages majeurs :

ð Ne pas être isolé : la CAE accompagne ses entrepreneurs salariés dans la durée et offre un cadre favorable aux échanges et collaborations professionnelles

ð Se concentrer sur son métier : toutes les questions administratives, comptables, fiscales et juridiques sont mutualisées

ð Sécuriser la démarche entrepreneuriale : le statut de salarié permet de développer sa propre activité et offre davantage de protection sociale

ð Permettre la multi activité : car deux ou trois activités différentes peuvent faire un seul emploi salarié stable  

Les points forts du concept de la Coopérative d’Activités et d’Emploi, sont :

Créer l’emploi autrement
Offrir au futur entrepreneur la possibilité de créer son propre emploi en développant son activité économique dans le cadre juridique de salariat sous le statut « d’entrepreneur(e) salarié(e) »
Inscrire les porteurs de projet dans des réseaux dynamiques d’échanges solidaires
Donner du sens aux réseaux, à travers les valeurs coopératives
Etre dans une logique d’adaptation à la réalité économique des territoires, en fonction des spécificités des bassins d’emplois, qu’ils soient urbains ou ruraux
S’inscrire dans la complémentarité et en articulation avec l’ensemble du réseau des acteurs sociaux.
Dans le cas plus particulier des Coopératives d’Activités et d’Emploi, cela permet en outre :

-Un accompagnement basé sur l’évaluation puis la valorisation des compétences requises,

-La mise en place d’une démarche qualité dans un cadre collectif,

-La mutualisation des expériences permettant une offre de services sécurisante pour les bénéficiaires.

L’activité d’une CAE s’articule autour de trois axes : hébergement juridique, comptable et fiscal de l’activité économique ; statut de salarié entreprenant ; accompagnement individualisé et collectif basé sur une démarche d’apprentissage par l’action.

Pour le porteur de projet, 4 phases successives :

Etape 1 : Les matinées de l'information

Pour vérifier d’une part la pertinence de la réponse CAE pour le projet du porteur, et d’autre part la capacité et la motivation du créateur à intégrer l’entreprise coopérative, l’accueil qui se déroule en deux étapes : une réunion d’information collective qui porte sur le fonctionnement et l’organisation, suivie d’une rencontre individuelle qui porte sur le projet du porteur, sa situation et ses objectifs, son savoir faire.

Etape 2 : Le diagnostic

Le « diagnostic », permet de valider le projet de création de la personne au regard de son expérience, de faire le point sur son éventuelle étude de marché, et étudier les démarches qu’elle doit effectuer.

Etape 3 : L’accompagnement- Convention de partenariat

Si le porteur de projet souhaite développer son activité au sein de la coopérative et s’il respecte les conditions d’entrée, il signe une convention de partenariat. Cette convention lui permet de démarcher la clientèle potentielle sous le couvert juridique de la coopérative. Elle est d’une durée de trois mois renouvelable une fois.

Etape 4 : Le suivi du contrat de travail et/ou CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise)

*L'article L7332-1 de la Loi ESS inscrit la CAPE dans la démarche de la CAE. Ce contrat vient renforcer une période de test d'activité d'une durée de 6 à 12 mois pour le porteur de projet.

Le contrat de travail est la prolongation de la dynamique de l’action autour de l’activité économique qui se développe, dans le cadre d’un CDI à temps partiel (sur la base de quelques heures au départ pour évoluer au fur et à mesure de la réalisation du chiffre d’affaires).

Tout au long de son parcours au sein de la CAE, l’entrepreneur salarié est accompagné individuellement et collectivement autour de son activité, à partir d’entretiens, de réunions,d’ateliers, d’évènements organisés au sein de cette espace commun qu’est la Coopérative d’Activités et d’Emploi.