Inscrite dans la Loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, la coopérative d'activités et d'emploi (CAE) propose une forme nouvelle d’entrepreneuriat. Elle offre aux porteurs de projets d’activité en parcours d’intégration professionnelle, un hébergement juridique, comptable et fiscal de leur activité économique sous le statut d’entrepreneur-salarié. Le porteur peut ainsi tester, développer son activité en bénéficiant d’un accompagnement, à la fois individuel et collectif, basé sur une démarche d’apprentissage par l’action.

Il s’agit d’un appui à l’émergence et au développement d’activités économiques pérennes, dans le secteur exclusif du Service à la Personne, sur l’ensemble de l’île de la Réunion.

Le porteur de projet peut exercer son activité au domicile de particuliers sous l'agrément et proposer à sa clientèle la réduction ou le crédit d’impôts.

Le projet du Ministère de l'Economie Sociale et Solidaire, auquel le réseau des CAE a largement contribué, vise trois objectifs:

- reconnaître les coopératives d'activités et d'emploi

- sécuriser le statut des entrepreneurs

- encadrer les règles d'utilisation de ce régime

La Coopérative d’Activités et d’Emploi et le statut salarié

Les Coopératives d’Activités et d’Emploi (CAE) sont nées, il y a 12 ans, d’un constat : la création d’une entreprise individuelle ou d’une société n’est pas une solution adaptée à la plupart des personnes qui souhaitent créer leur propre emploi.

L’idée est simple : plutôt que de créer sa propre entreprise, il s’agit ici de créer son emploi salarié dans une entreprise coopérative où l’on rejoint d’autres entrepreneurs salariés.

Le concept clé qui distingue la CAE des autres structures d’accompagnement à la création d’entreprise est celui de l’entrepreneur–salarié. Il s’agit d’une forme encore nouvelle de relation au travail sous-tendue d’une part, par son rattachement effectif au droit du travail et à la protection sociale des salariés et associés, d’autre part, au risque inhérent à la démarche entrepreneuriale.

"L’entrepreneur-salarié" de la CAE est pleinement entrepreneur et bénéficie d’un contrat de travail avec tous les avantages sociaux que ce statut comporte. Il est salarié sur la base de son chiffre d'affaires.

Ce double statut permet de tester en grandeur réelle le lancement et le développement d'une activité économique sans nécessité de constituer une entreprise juridiquement autonome, tout en bénéficiant des droits sociaux relevant du salariat.

Cette formule présente au moins quatre avantages majeurs :

ð Ne pas être isolé : la CAE accompagne ses entrepreneurs salariés dans la durée et offre un cadre favorable aux échanges et collaborations professionnelles

ð Se concentrer sur son métier : toutes les questions administratives, comptables, fiscales et juridiques sont mutualisées

ð Sécuriser la démarche entrepreneuriale : le statut de salarié permet de développer sa propre activité et offre davantage de protection sociale

ð Permettre la multi activité : car deux ou trois activités différentes peuvent faire un seul emploi salarié stable  

Les points forts du concept de la Coopérative d’Activités et d’Emploi, sont :

Créer l’emploi autrement
Offrir au futur entrepreneur la possibilité de créer son propre emploi en développant son activité économique dans le cadre juridique de salariat sous le statut « d’entrepreneur(e) salarié(e) »
Inscrire les porteurs de projet dans des réseaux dynamiques d’échanges solidaires
Donner du sens aux réseaux, à travers les valeurs coopératives
Etre dans une logique d’adaptation à la réalité économique des territoires, en fonction des spécificités des bassins d’emplois, qu’ils soient urbains ou ruraux
S’inscrire dans la complémentarité et en articulation avec l’ensemble du réseau des acteurs sociaux.

Dans le cas plus particulier des Coopératives d’Activités et d’Emploi, cela permet en outre :

-Un accompagnement basé sur l’évaluation puis la valorisation des compétences requises,

-La mise en place d’une démarche qualité dans un cadre collectif,

-La mutualisation des expériences permettant une offre de services sécurisante pour les bénéficiaires.

Dans cette optique, la Coopérative d’Activités et d’Emploi offre un cadre pertinent pour accompagner les initiatives individuelles, tout en offrant un cadre collectif sécurisant pour les pouvoirs publics et les bénéficiaires. Par ailleurs, elle facilite la pérennisation des emplois créés.

Les Coopératives d’Activités et d’Emploi® (CAE) du réseau Coopérer pour entreprendre*, sont des structures innovantes sous statut SCOP qui croisent différentes dynamiques : économique, social, développement local, insertion par l’économique et mixités. Elles apportent une réponse nouvelle et originale pour soutenir et développer la création d’activités et d’emplois, avec pour objectifs de sécuriser la démarche d’entreprendre et apporter une alternative à la création d’entreprises individuelles en développant une nouvelle démarche d’entreprendre : l’entrepreunariat collectif.

Les CAE accueillent et accompagnent le développement d’activités de services, d’artisanat et de commerce, et des publics jeunes et moins jeunes, diplômés ou non, demandeurs d’emploi récents ou de longue durée. 

L’activité d’une CAE s’articule autour de trois axes : hébergement juridique, comptable et fiscal de l’activité économique ; statut de salarié entreprenant ; accompagnement individualisé et collectif basé sur une démarche d’apprentissage par l’action.

Pour le porteur de projet, quatre phases successives :

1 ) Les matinées de l'information - Accueil

Pour vérifier d’une part la pertinence de la réponse CAE pour le projet du porteur, et d’autre part la capacité et la motivation du créateur à intégrer l’entreprise coopérative, l’accueil qui se déroule en deux étapes : une réunion d’information collective qui porte sur le fonctionnement et l’organisation, suivie d’une rencontre individuelle qui porte sur le projet du porteur, sa situation et ses objectifs, son savoir faire.

2 ) Le diagnostic

Le « diagnostic », permet de valider le projet de création de la personne au regard de son expérience, de faire le point sur son éventuelle étude de marché, et étudier les démarches qu’elle doit effectuer (assurance, recherche de local,…)

3 )  L’accompagnement- Convention de partenariat

Si le porteur de projet souhaite développer son activité au sein de la coopérative et s’il respecte les conditions d’entrée, il signe une convention de partenariat. Cette convention lui permet de démarcher la clientèle potentielle sous le couvert juridique de la coopérative. Elle est d’une durée de trois mois renouvelable une fois.

4 ) Le suivi du contrat de travail et/ou CAPE (Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise)

C’est la prolongation de la dynamique de l’action autour de l’activité économique qui se développe, dans le cadre d’un CDI à temps partiel (sur la base de quelques heures au départ pour évoluer au fur et à mesure de la réalisation du chiffre d’affaires).

Tout au long de son parcours au sein de la CAE, l’entrepreneur salarié est accompagné individuellement et collectivement autour de son activité, à partir d’entretiens, de réunions mensuelles, d’ateliers, d’évènements organisés au sein de cette espace commun qu’est la Coopérative d’Activités et d’Emploi.

Le cadre général des services à la personne

 Le plan de cohésion sociale lancé par le gouvernement, le 30 juin 2004, ambitionne de développer de manière massive les services à la personne sur le territoire national. Dans un contexte politique où l’emploi reste la priorité des gouvernements successifs et des pouvoirs publics locaux, les services à la personne sont considérés comme un gisement potentiel d’emplois depuis plusieurs années. Et c’est effectivement la réalité puisque la demande est directement liée à l’évolution des modes de vie, à la féminisation du travail et au vieillissement de la population, pour n’en rester qu’à ces principaux facteurs.

L’ampleur de la demande à satisfaire dans ce domaine ouvre des perspectives pour des porteurs de projets individuels qui souhaitent créer leur propre emploi.