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Développement de l'Economie Sociale et Solidaire

DU 01/2017 AU 12/2017 61 Boulevard de La Trinité Saint-Denis
Montant FSE : 104 458,63 €
Montant total : 130 573,29 €
Axe : 2 - SOUTENIR L'ACCES A L'EMPLOI PAR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES ET DE LA MOBILITE
Bénéficiaire : Acteurs de l'économie sociale et solidaire

Entre 2005 et 2014, le champ de l’ESS à la Réunion n’a cessé de se renforcer, passant de 17 500 à 24 951 emplois, il s’agit d’une augmentation de 42.5% en 10 ans. Sur la même période, le nombre d’établissements est passé de 1733 à 2040, correspondant à une augmentation de 18%. L'emploi dans l'ESS atteint son plus haut niveau depuis 2005 et se rapproche pour la première fois des 25 000 emplois. 
Cette croissance concerne l'ensemble des familles de l'ESS. 

Les mutuelles et les fondations ont connu entre 2005 et 2014 une évolution régulière de leurs effectifs (18%) et de leurs établissements (11%). 
Le tissu associatif enregistre un taux de croissance en 10 ans de 43 % de leurs effectifs et de 16% de leurs établissements tout en stabilisant leur poids dans l’ESS, soit 82% des effectifs en 2014 contre 81% en 2005 et 88% des établissements en 2014 contre 90% en 2005.
Les coopératives présentent la croissance la plus spectaculaire entre 2005 et 2014 avec une augmentation de 52% des établissements et de 72% des effectifs. Cela fait gagner à cette famille 1.5 point d’emplois en 10 ans. Il convient également de noter que cette croissance est rattachée la part de plus en plus grande des coopératives de production au sein de la famille coopérative : le taux de représentation des SCOP et SCIC a triplé passant de 3% en 2005 à 9% en 2014.
1.2 L'ESS en 2014: Les contrastes par famille

Le poids prépondérant des associations
L’emploi associatif demeure majoritaire dans l’ESS avec 8 emplois sur 10 et dépasse en 2014 la barre des 20 000 emplois. De plus près de 9 établissements sur 10 dans l'ESS sont des associations. Mais il est à noter que cette famille est caractérisée par un certain nombre de contrastes :

- Un peu plus de 10% des associations sont employeuses (1797 sur 16 500).

- 5% des associations employeuses portent près de 50% des emplois associatifs.

- 4 emplois sur 10 sont issus du secteur de l’action sociale et de la santé.

Un choc coopératif incontestable
L'évolution du nombre d'établissement est inégale selon les familles de l'ESS. Il stagne voir diminue entre 2013 et 2014 aussi bien au niveau global que pour les associations, les mutuelles et les fondations. Or la famille coopérative connaît sa plus forte croissance en termes d'établissements avec +12.4% entre 2013 et 2014. 

Des contrastes territoriaux
Territorialement, les communes de plus de 20 000 habitants concentrent la majorité des emplois et des établissements de l’ESS. En effet, les 13 communes de plus de 20 000 habitants regroupent 94 % des effectifs de l'ESS ainsi que 90% des établissements.

2. Des partenariats stratégiques favorables au développement de l'ESS à La Réunion

 La loi-cadre du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire a reconnu le rôle des Chambres Régionales de l’ESS (CRESS). Conformément à l’article 6 de cette loi, une Convention d’Agrément a été signée entre l’Etat, la Région et la CRESS , donnant à la CRESS le statut d’association d’utilité publique. Plus précisément, cette Convention d’Agrément reconnaît la CRESS comme la structure légitime pour promouvoir et développer l’ESS à La Réunion, et a permis de décliner ses missions légales et ainsi que ses missions spécifiques adaptées au territoire réunionnais.

La volonté forte de l’Etat, la Région et la CRESS de porter une stratégie conjointe de croissance pour l’ESS s’est également traduite à plusieurs reprises par la co-signature d’un Contrat d’Objectifs (2011-2015 puis 2013-2015). En 2015, un comité de pilotage à réaliser le bilan du précédent Contrat d’Objectifs (2013-2015) et a identifié les grands axes stratégiques soutenant le développement de l’ESS pour les trois prochaines années. Ce contrat d’Objectifs 2016-2018 a été validé en 2016 en commission permanente du Conseil Régional et a servi de base aux travaux inscrivant l’ESS dans le SRDEII. Les axes de ce nouveau contrat sont les suivants :

- Axe économique : Appuyer un écosystème favorable pour soutenir le développement de l'entreprenariat 

- Axe formation : Faciliter la connaissance de l'ESS, de ses valeurs et favoriser le développement de la formation dans l'ESS

- Axe innovation sociale : Faire connaître, accompagner et valoriser les démarches d'innovation dans le champs de l'ESS

- Axe promotion de la structuration des acteurs du champ de l'ESS et hors champ de l'ESS autour des problématiques communes 

3. Les évolutions des missions de la CRESS

Afin de permettre la mise en cohérence avec les axes identifiés par le nouveau Contrat d’Objectifs 2016-2018 qui a servi de support au SRDEII, il a été décidé, après consultation de l’Etat et de La Région, de retravailler les missions et axes d’interventions suivants pour 2017: 

D’une part, les missions générales de « Développement de l’Economie Sociale et Solidaire » ont été regroupées dans une convention pluriannuelle d’objectifs 2014-2017 et  financées sur le BOP 134 DG Trésor :
- Structurer et favoriser les partenariats stratégiques, structurants et opérationnels

- Optimiser la plateforme d'information, d'accueil et d'orientation

- Observatoire de l'ESS

- Communication et valorisation des entreprises

- Favoriser les processus de partage de connaissances et d'amélioration des pratiques

- Favoriser et soutenir les démarches prospectives d'innovation. 

D’autre part, les missions spécifiques sous le dossier « Appui à la création, au développement et au maintien des entreprises de l’ESS et Coordination du mois de l’ESS »  financées par le BOP 123 CPER :
- Organiser la mise en place de parcours d'accompagnement de l'entreprendre autrement

- Coordonner le Mois de l'ESS

- Développer une dynamique autour des achats responsables et de la RSO

4. Evolution du modèle économique de la CRESS

Suite au rapport de l'Inspection Générale des Finances rendu public en décembre 2016 ayant pour objectif d’évaluer la capacité des CRESS à porter l’ambition de la loi du 31 juillet 2014 puis de suggérer des pistes d’évolution de leur modèle de développement économique, la CRESS de La Réunion a souhaité réaliser un audit de l’évolution de la structure et surtout de ses financements. Les résultats de l’audit rejoignent les constats du rapport de l’IGF, soit entre 2015 et 2016 :

Une forte augmentation de la demande de subvention notamment celle relative au FSE.
Des grosses difficultés de trésorerie liées à cette plus grande dépendance au FSE, plus précisément aux contraintes de paiement spécifiques à ces fonds et au long délai d’instruction des dossiers.
Sur la base des enseignements issus du rapport de l’IGF, des recommandations des services de l’Etat et des conclusions de l’audit financier mené, la CRESS souhaite en 2017 réorienter sa stratégie de financement de manière à diminuer ses tensions de trésorerie. Trois enseignements sont à retenir de ce projet stratégique de financement  :

Diminution du montant de la subvention sollicitée auprès du FSE (-41%)
Rééquilibrage des parts de financement entre l’Etat et la Région concernant les missions stratégiques de la CRESS
Plus forte mobilisation de ressources propres de la CRESS
 
Le projet se constitue de plusieurs actions :

Intitulé de l’action 1 : Structurer et favoriser les partenariats en faveur du développement de l’ESS. A travers son plan d’actions, La CRESS de la Réunion s’engage en 2017 dans le développement et la structuration de l’ESS à la Réunion. Mais la CRESS ne peut atteindre seule ces objectifs et doit, par conséquent, nouer un certain nombre de partenariats stratégiques, structurants et opérationnels en fonction des orientations données par son Conseil d’administration, afin de créer un cadre sécurisant pour le développement de l’ESS.

Intitulé de l’action 2 : Optimiser la plateforme d’information, d’accueil et d’orientation. Face à l’augmentation ces deux dernières années du nombre de sollicitations de premier accueil, la CRESS en 2017 envisage une amélioration de ses services afin d’offrir un accueil et une information de qualité porteurs de projets, institutions et collectivités.

Intitulé de l’action 3 : Observatoire de l’ESS. Cette action vise à poursuivre l’observation à La Réunion de l’Economie Sociale et Solidaire. Pour 2017, la CRESS souhaite à travers la production de ses chiffres clés présenter une rétrospective de l’évolution quantitative et qualitative de l’Economie Sociale et Solidaire à la Réunion. Par ailleurs, l’Observatoire comprendra également la mission de publication et de mise à jour de la liste des entreprises de l’ESS comme l’exige l’article 6 de la loi-cadre de l’ESS du 31 juillet 2014 ainsi que le relais d’actualités en lien avec l’ESS au niveau régional, national ou international.

Intitulé de l’action 4 : Communication et valorisation. Cette action regroupe toutes les missions menées par la CRESS pour sensibiliser et diffuser la culture et les actualités de l’ESS auprès du grand public et des acteurs de l’ESS eux-mêmes. En 2017, sur la base des actions précédemment réalisées, Il s’agira de proposer pour la première fois un plan global de communication sur l’ESS, les entreprises et la CRESS de manière à créer un lien plus proche et fort avec les journalistes et médias, à élargir ses canaux de communication et à toucher un public plus large. 

Intitulé de l’action 5 : Favoriser les processus de partage de connaissances et d’amélioration des pratiques. Partant du constat que le soutien au développement des entreprises dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire peut se réaliser par de l’enrichissement et du renforcement réciproque, entre structures, la CRESS décidé en 2017 de favoriser ces espaces d’échanges entre entreprises de l’ESS. Ces moments d’échanges prendront la forme de demi-journées qui seront organisées au sein de structures ressources de l’ESS, repérées comme disposant de suffisamment d’expériences et d’expertises pour intervenir sur une ou des thématiques ciblées en fonction des besoins récurrents des autres entreprises et acteurs.

Intitulé de l’action 6 : Expérimentations et démarches prospectives. Cette action regroupe les activités menées par la CRESS pour soutenir et créer des démarches et outils innovants favorisant le développement de l’ESS à La Réunion. En 2017 l’intervention de la CRESS sur cet axe s’effectuera sur deux thématiques. Premièrement, il s’agira de poursuivre la coordination de l’étude relative aux outils financiers de soutien à l’ESS. Deuxièmement, il s’agira de proposer une meilleure compréhension, reconnaissance, valorisation et soutien des démarches innovantes socialement à la Réunion.

Ces actions sont étroitement articulées les unes aux autres. Elles visent toutes à créer les conditions favorables à l’émergence, au maintien et au développement de d’entreprises de l’ESS à La Réunion. 

 
Ce projet a pour objectifs :

De créer un environnement partenarial favorable au développement de l’ESS
De connaître et faire connaître le secteur de l’ESS et ses acteurs
D’accueillir, informer et orienter les acteurs de l’ESS
De soutenir les démarches prospectives et innovantes en faveur des entreprises de l’ESS
 
Les 6 actions proposées dans le cadre de ce projet sont développées tout au long de l’année 2017.