Logo l'europe s'engage réunion logo prefet Logo Union Européenne Ce site est cofinancé par l’Union Européenne. L’Europe s’engage à la Réunion avec le Fonds social européen.
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Objectif

Quel est l’objectif du Fonds social européen ?

Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.

Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour 7 ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.

Ces 3 politiques sont financées par 4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ».

Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds Social Européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes

Pour la France, environ 27 milliards d’euros sont alloués pour la période 2014-2020 :

FEDER/FSE : 15,5 milliards d'euros

FEADER : 11,4 milliards d'euros

FEAMP : 588 millions d'euros

Par rapport à la période de programmation 2007-2013, l’enveloppe allouée pour les 4 fonds reste stable pour la période 2014-2020.

Créé en  1957  par  le traité  de  Rome, le Fonds social  européen est le principal levier financier de l’Union européenne  pour  la  promotion  de   l’emploi.  Le  FSE  est  géré, comme les autres Fonds structurels,  selon des programmes cycliques de sept ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020. L’objectif premier  du FSE  est  de  soutenir la  création d’emplois  de   meilleure qualité  dans  l’UE et d’améliorer  les perspectives  professionnelles  des   citoyens (jeunes,   demandeurs  d’emploi,  inactifs,  handicapés, salariés  étudiants etc.),  prioritairement en  direction des  groupes les  moins qualifiées et les  plus exposés au chômage et à l’exclusion.  Le  FSE n’est  pas  une  agence pour  l’emploi,  il n’accorde  pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des  projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.

Plus spécifiquement en France sur 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’€, mobilisée autour de  quatre objectifs  thématiques : l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté, l’éducation  et la formation tout au  long de  la vie,  l’accès  à l’emploi  durable et le soutien à la mobilité  du   travail,  et   plus   marginalement  le   renforcement  des capacités  administratives (uniquement dans  les DOM).

A la Réunion le Programme Opérationnel FSE dispose d’une enveloppe de 501 millions d'euros, la plus grosse enveloppe régionale française.

Comme  les  autres Fonds  structurels, le  FSE  n’intervient jamais  seul  pour  soutenir un projet, mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.). Ce principe se traduit  par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de  leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre. Le niveau de cofinancement du FSE à un projet  est variable d’une région  à l’autre et dépend de sa richesse  relative. Il existe trois catégories de régions :

  • Les régions plus développées 2 où la part des fonds  FSE dans  le cofinancement des  projets peut atteindre 50% du coût total  du projet  ;
  • Les  régions  en  transition 3 où le taux de cofinancement peut atteindre 60% (10  régions  en France) ;
  • Les régions moins  développées 4 où le taux de cofinancement peut atteindre 85% (les DOM en France).

Les  investissements  du  FSE  s’inscrivent  dans   des  Programmes  Opérationnels  (PO)  - documents cadres  composés d’un ensemble cohérents d’axe prioritaires et d’objectifs spécifiques - dans  lesquels sont  identifiés  les types  d’actions et les priorités  que  le FSE prévoit  de  cofinancer sur un territoire.  En France sur 2014-2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre  33 PO.

Quelques chiffres

  • 6,03 Mds€ ==> L'enveloppe du Fonds Social Européen en France
  • 310 M ==> Dédiés à l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ)
  • 10 % ==> La part du FSE dans le budget de l'Union européenne
  • 1,2 Mds€ ==> Le montant de l'enveloppe nationale FSE dédié aux territoires d'Outre-Mer  ( Dont 501,7 M € pour La Réunion )

Qui peut bénéficier du Fonds social européen à La Réunion ?

Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Pour demander une aide du FSE, il faut être un organisme doté d’une personnalité morale.

Le Programme Opérationnel FSE La Réunion 2014-2020 soutient les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à :

-  adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques

- favoriser le retour et le maintien dans l’emploi

-  intégrer les personnes défavorisées

-  lutter contre les discriminations dans l’emploi