Toutes les politiques de l’Union européenne (UE) ont pour objectif commun de favoriser la croissance et l’emploi dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, pour faire face à la crise et aux grands défis de l’UE. Cette stratégie européenne, signée en 2010, vise une croissance « intelligente, durable et inclusive » et fixe des objectifs en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté ou encore de climat.
Ces objectifs sont mis en œuvre à travers un cadre financier pluriannuel défini pour les 28 États membres pour 7 ans. Pour la période 2014-2020, il s’élève à 960 milliards d’euros.
Ces 3 politiques sont financées par 4 fonds, rassemblés sous l’appellation générique « fonds européens structurels et d’investissement (FESI) ».
Fonds européen de développement régional (FEDER) et Fonds Social Européen (FSE), aussi appelés fonds structurels, dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale
Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) soutenant le développement rural dans le cadre de la politique agricole commune
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) dans le cadre de la politique de la pêche et des affaires maritimes
Pour la France, environ 27 milliards d’euros sont alloués pour la période 2014-2020 :
FEDER/FSE : 15,5 milliards d'euros
FEADER : 11,4 milliards d'euros
FEAMP : 588 millions d'euros
Par rapport à la période de programmation 2007-2013, l’enveloppe allouée pour les 4 fonds reste stable pour la période 2014-2020.
Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Le FSE est géré, comme les autres Fonds structurels, selon des programmes cycliques de sept ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014-2020. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiées et les plus exposés au chômage et à l’exclusion. Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.
Plus spécifiquement en France sur 2014-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’€, mobilisée autour de quatre objectifs thématiques : l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté, l’éducation et la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail, et plus marginalement le renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM).
A la Réunion le Programme Opérationnel FSE dispose d’une enveloppe de 501 millions d'euros, la plus grosse enveloppe régionale française.
Comme les autres Fonds structurels, le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés (Etat, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.). Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre. Le niveau de cofinancement du FSE à un projet est variable d’une région à l’autre et dépend de sa richesse relative. Il existe trois catégories de régions :
Les investissements du FSE s’inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) - documents cadres composés d’un ensemble cohérents d’axe prioritaires et d’objectifs spécifiques - dans lesquels sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire. En France sur 2014-2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre 33 PO.
Le FSE n’accorde pas d’aide directe aux personnes. Pour demander une aide du FSE, il faut être un organisme doté d’une personnalité morale.
Le Programme Opérationnel FSE La Réunion 2014-2020 soutient les projets des organismes publics ou privés visant en particulier à :
- adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques
- favoriser le retour et le maintien dans l’emploi
- intégrer les personnes défavorisées
- lutter contre les discriminations dans l’emploi